GUSGUS est une SAS
N° de SIRET : 98474368200036
Identification :
Raison Sociale : GUSGUS
Adresse mail : contact@gusguscookie.com
Nom de la Responsable : Anouck Torres
Adresse de la société : 4 Rue Charles Cazin, 83980 Le Lavandou, France
Email : contact@gusguscookie.com
Site Web : www.gusguscookie.com
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Pour ce faire, il a été mis en place une Politique de Confidentialité afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.
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L’offre de la présente boutique informatique est proposée par la société GUSGUS, dont le siège est situé au 4 Rue Charles Cazin, 83980 Le Lavandou, téléphone 04 94 41 62 87. GUSGUS déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. GUSGUS décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site https://www.gusguscookie.com sont en langue française.
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De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)
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Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GUSGUS, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE DU SIEGE SOCIAL DE GUSGUS, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE
